Art. 21 Loi du 3 août 2005 concernant le sport et portant a) modification de la loi modifiée du…

Les brevets sportifs et les distinctions

In forcesince 21 Aug 2005

Un ordre national, la médaille du mérite sportif, peut être décerné à toute personne ayant rendu des services éminents et constants à la cause du sport dans les conditions fixées par règlement grand-ducal.

Dans le but de propager la pratique des sports, des brevets sportifs nationaux sont décernés à toutes les personnes qui satisfont aux conditions fixées par règlement grand-ducal.