Art. 14bis Loi du 25 juillet 2005 portant création d'un lycée-pilote.

In forcesince 16 Sep 2019

L'offre scolaire comprend un restaurant scolaire et un internat, placés sous la responsabilité du directeur du lycée-pilote.

Changed on 16 Sep 2019

« L’L'offre scolaire comprend un restaurant scolaire et un internat, placés sous la responsabilité du directeur du lycée-pilote.»

  1. 16 Sep 2019 – todayin force
  2. 24 May 2009 – 16 Sep 2019earlier wording