Art. 1 Loi du 17 décembre 2003 modifiant la loi modifiée du 18 juin 1969 sur l'enseignement sup…

In forcesince 28 Dec 2003

L'article 1er, alinéa 2 de la loi modifiée du 18 juin 1969 sur l'enseignement supérieur et l'homologation des titres et grades étrangers d'enseignement supérieur est modifiée comme suit:

Le système d'homologation concerne les domaines disciplinaires énumérés ci avant à l'exception du notariat. Sont ajoutées aux domaines disciplinaires les sciences humaines. Un règlement grand-ducal peut déterminer des disciplines spécifiques situées dans les domaines tels que visés.