Loi du 17 décembre 2003 modifiant la loi modifiée du 18 juin 1969 sur l'enseignement sup…
Loi du 17 décembre 2003 modifiant la loi modifiée du 18 juin 1969 sur l'enseignement supérieur et l'homologation des titres et grades d'enseignement supérieur.
In forceTypeactDate17 Dec 2003Since28 Dec 2003Articles2
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.