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Loi du 17 décembre 2003 modifiant la loi modifiée du 18 juin 1969 sur l'enseignement sup…
, Loi du 17 décembre 2003 modifiant la loi modifiée du 18 juin 1969 sur l'enseignement sup…
In force
since 28 Dec 2003
Doc. parl. 5120, sess. ord. 2002-2003 et 2003-2004
Art. 2