Le nouvel article 48 entre en vigueur à partir de la rentrée scolaire 2002/2003 pour toutes les classes concernées de l'enseignement secondaire.
Les nouveaux articles 44, 46, 47, 49, 50 et 52 entrent en vigueur de manière progressive:
La classe de quatrième nouveau régime fonctionne à partir de la rentrée scolaire 2002/2003.
Les classes de troisième nouveau régime s'y ajoutent à partir de la rentrée scolaire 2003/2004.
Les classes de deuxième nouveau régime suivent à la rentrée scolaire 2004/2005, les classes de première nouveau régime à la rentrée scolaire 2005/2006.
En cas de besoin, des classes de première et un examen de fin d'études secondaires ancien régime sont organisés durant l'année scolaire 2005/2006 à l'intention des élèves soumis à l'ancien régime et n'ayant pas réussi à l'examen de fin d'études secondaires en 2005.