La reconnaissance d'équivalence est prononcée de cas en cas par un arrêté du ministre ayant dans ses attributions l'Education nationale, pris sur avis obligatoire d'une commission d'experts, composée de cinq membres au moins, nommés pour un terme renouvelable de quatre ans par le ministre ayant dans ses attributions l'Education nationale.
Le fonctionnement de cette commission d'experts et l'indemnisation de ses membres font l'objet d'un règlement grand-ducal.