Art. 2 Loi du 14 mai 2002 portant reconnaissance d'équivalence du baccalauréat international av…

In forcesince 13 Jul 2002

Un règlement grand-ducal détermine la procédure et les modalités requises pour la reconnaissance d'équivalence du diplôme du baccalauréat international avec le diplôme de fin d'études secondaires luxembourgeois.

Les modalités portent sur les programmes, le nombre et le niveau des langues examinées, sur les branches des différents groupes de disciplines devant figurer à l'examen, sur la note d'examen minimum requise et les compensations éventuellement à accorder, ainsi que sur la durée de la scolarité.

Ces conditions s'ajoutent aux critères fixés au règlement général de l'Office du baccalauréat international à Genève qui fera partie intégrante du règlement grand-ducal prévu à l'alinéa 1.