Sauf stipulation contraire, les artistes formant un ensemble sont présumés avoir cédé aux chefs d'orchestres, metteurs en scène ou aux directeurs de troupes, le pouvoir d'autoriser en leur nom la représentation des spectacles vivants auxquels ils participent ainsi que la fixation et la reproduction de ceux-ci.
Art. 50 Loi du 18 avril 2001 sur les droits d’auteur, les droits voisins et les bases de données.
In forcesince 3 May 2001