Le fonds a pour objet:
la protection et l'assainissement des eaux;
la prévention et la lutte contre la pollution de l'atmosphère, le bruit et le changement climatique:
la prévention et la gestion des déchets;
la protection de la nature et des ressources naturelles;
l'assainissement et la réhabilitation de sites de décharge de déchets et de sites contaminés.
Le fonds prend à charge, dans les limites prévues à l'article 4, les dépenses occasionnées pour l'exécution des travaux visés par la présente loi.
Ces dépenses font l'objet d'une programmation pluriannuelle arrêtée par le Gouvernement.