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Loi du 2 août 1997 portant réorganisation de l’Armée et modification de la loi du 27 jui…
, Loi du 2 août 1997 portant réorganisation de l’Armée et modification de la loi du 27 jui…
In force
since 18 Aug 1997
Doc. parl. 4158; sess. ord. 1995-1996 et 1996-1997.
Art. v