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Luxembourg
Loi du 27 juillet 1997 sur le contrat d'assurance.
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Chapitre Ier - Dispositions générales
Art. 63
Art. 63 Loi du 27 juillet 1997 sur le contrat d'assurance.
Principe indemnitaire
In force
since 7 Sep 1997
Toute assurance de dommages a un caractère indemnitaire.
Art. 62-11
Art. 64