La loi du 6 août 1990 portant organisation des études éducatives et sociales est modifiée comme suit:
le point a) de l'article 8 est modifié comme suit:
être détenteur
soit d'un diplôme de fin d'études secondaires ou d'un diplôme de fin d'études secondaires techniques, soit d'un diplôme reconnu équivalent par le ministre;
l'article 11 est abrogé et remplacé par un nouvel article 11:
Art. 11.
Par dérogation aux dispositions de l'article 4, les études préparatoires au diplôme d'éducateur gradué peuvent se faire à un institut d'enseignement supérieur à l'étranger.
Ces études doivent être sanctionnées par un diplôme, certificat ou autre titre, délivré par une autorité compétente dans un Etat et dont il résulte que le titulaire possède les qualifications professionnelles requises pour accéder à une profession réglementée dans cet Etat.
La reconnaissance du diplôme, certificat ou autre titre est de la compétence du ministre.
Pour les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, la reconnaissance à un titulaire est accordée si son diplôme, certificat ou autre titre tombe sous l'application d'une directive communautaire instituant un système général de reconnaissance des diplômes, certificats ou autres titres.
Pour les ressortissants d'un pays tiers la reconnaissance à un titulaire peut être accordée par le ministre si les études qui ont conduit à son diplôme, certificat ou autre titre, répondent au moins aux exigences minimales qui sont déterminées dans le règlement grand-ducal prévu à l'article 7. Le cas échéant, le titulaire peut être obligé à se soumettre à des modalités de contrôle.
le dernier alinéa de l'article 16 est remplacé par le libellé suivant:
Aux candidats ayant réussi à cet examen, il est délivré un diplôme de fin d'études secondaires techniques spécifiant la division, le cas échéant la section, ainsi que les branches dans lesquelles les candidats ont été examinés et mentionnant que les candidats possèdent les connaissances requises pour aborder des études supérieures.
Les modèles des diplômes sont fixés par le ministre.
entre l'article 18 et l'article 19 est ajouté un article 18bis:
Art. 18bis.
Par dérogation aux dispositions de l'article 13, les études préparatoires au diplôme d'éducateur peuvent se faire à un institut d'enseignement à l'étranger.
Ces études doivent être sanctionnées par un diplôme, certificat ou autre titre, délivré par une autorité compétente dans un Etat et dont il résulte que le titulaire possède les qualifications professionnelles requises pour accéder à une profession réglementée dans cet Etat.
La reconnaissance du diplôme, certificat ou autre titre est de la compétence du ministre.
Pour les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, la reconnaissance à un titulaire est accordée si son diplôme, certificat ou autre titre tombe sous l'application d'une directive communautaire instituant un système général de reconnaissance des diplômes, certificats ou autres titres.
Pour les ressortissants d'un pays tiers la reconnaissance à un titulaire peut être accordée par le ministre si les études qui ont conduit à son diplôme, certificat ou autre titre, répondent au moins aux exigences minimales qui sont déterminées dans le règlement grand-ducal prévu à l'article 16. Le cas échéant, le titulaire peut être obligé de se soumettre à des modalités de contrôle.