Art. 3 Loi du 5 août 1993 concernant l'utilisation rationnelle de l'énergie.

In forcesince 10 Jul 2016

Par énergies classiques au sens de la présente loi on entend l'énergie produite à partir du pétrole et de ses dérivés, du gaz naturel, des produits charbonniers et l'énergie nucléaire.

Par énergies renouvelables au sens de la présente loi on entend l'énergie solaire, I'énergie éolienne, I'énergie géothermique, I'énergie hydraulique et l'énergie issue de la biomasse et de déchets non recyclables mis en décharge.

Par installation de cogénération au sens de la présente loi on entend la production et l'utilisation conjointe de force (électricité) et de chaleur.

Par installation énergétique au sens de la présente loi on entend toute installation servant à la production, à la distribution, au transport ainsi qu'à l'utilisation de l'énergie.

Changed on 10 Jul 2016

Par énergies renouvelables au sens de la présente loi on entend l'énergie solaire, lI'énergie éolienne, lI'énergie géothermique, lI'énergie hydraulique et l'énergie issue de la biomasse et de déchets non recyclables mis en décharge.

  1. 10 Jul 2016 – todayin force
  2. 10 Sep 1993 – 10 Jul 2016earlier wording