Art. 2 Loi du 5 août 1993 concernant l'utilisation rationnelle de l'énergie.

In forcesince 10 Sep 1993

Les principaux objectifs de la présente loi sont les suivants:

la garantie d'un approvisionnement énergétique suffisant, sûr, diversifié et économiquement satisfaisant;

la promotion des économies d'énergie et l'utilisation rationnelle de l'énergie dans tous les secteurs;

la réduction de la dépendance des énergies classiques par la promotion de l'utilisation des énergies nouvelles et renouvelables, l'utilisation des installations de cogénération et la production autonome d'énergie primaire et secondaire;

la contribution à l'amélioration de l'environnement, notamment par la réduction des émissions de CO2;

la coordination des actions entreprises dans ce contexte au niveau communautaire.