Art. 49 Loi du 14 avril 1992 instituant un code disciplinaire et pénal pour la marine.

In forcesince 1 Jun 1992

Est puni d’une amende de 2.501 à 150.000 francs, le capitaine d’un navire qui appareille sans avoir à bord les approvisionnements en vivres suffisants pour les besoins de l’équipage.

En cas de récidive dans les deux années, à compter d’une première condamnation, l’emprisonnement de huit jours à six mois peut, de plus, être prononcé.