L'enseignement secondaire technique comporte un cours d'instruction religieuse et morale et un cours de formation morale et sociale.
Sur déclaration écrite adressée au directeur de l'établissement par la personne investie du droit d'éducation ou l'élève majeur, tout élève sera inscrit soit au cours d'instruction religieuse et morale, soit au cours de formation morale et sociale.
Seront dispensés des deux cours précités les élèves qui se réclament d'une croyance religieuse qui n'assure pas de cours d'instruction religieuse et morale dans le cadre des horaires scolaires.
La dispense sera accordée par le Conseil national de formation morale et sociale; elle interviendra sur une déclaration écrite que la personne investie du droit d'éducation ou l'élève majeur adressera au directeur de l'établissement, déclaration que ce dernier transmettra au Conseil. Les élèves dispensés seront occupés à l'intérieur de l'établissement scolaire.
Un règlement grand-ducal à prendre sur proposition du chef du culte concerné et sur avis du Conseil d'Etat, détermine les lignes directrices du programme, la durée, le nombre de leçons hebdomadaires et l'organisation du cours d'instruction religieuse et morale. Le même règlement organise la formation des enseignants chargés de ce cours.
Un règlement grand-ducal, à prendre sur proposition du Conseil national de la formation morale et sociale et sur avis du Conseil d'Etat détermine les lignes directrices du programme, la durée, le nombre de leçons hebdomadaires et l'organisation du cours de formation morale et sociale. Le même règlement organise la formation des enseignants chargés de ce cours.