Art. 21 Loi du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la…

No longer in forcecited 3×

Le régime technique du cycle supérieur prépare à la vie active ainsi qu'aux études supérieures.

  • Cour administrative, 03.05.2016, n° 37389C du rôleDecision

    La loi du 4 septembre 1990 précise en ses articles 19 et 21 que le premier de ces régimes, celui de la formation de technicien du cycle supérieur « vise à préparer les élèves à la vie active et leur permet de poursuivre des …

    3 May 2016 · 37389C

  • Loi du 29 août 2017 portant sur l’enseignement secondaire et modifiant 1. la loi modifié…iiLaw

    … les programmes en vigueur. Les intitulés précédant les articles 19 et 21 de la loi de 1990 sont supprimés et l’article 21 est abrogé. À l’article 22 de la loi de 1990 sont apportées les modifications suivantes : À l’alinéa …

  • Règlement grand-ducal du 27 septembre 2002 déterminant les conditions d'admission en pre…Law

    … portant organisation de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue, notamment les articles 19, 20 et 21; Vu la loi du 11 août 1996 portant réforme de l'enseignement supérieur; Vu l'article 2 (1) de …