Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Notre Conseil d'Etat entendu;
De l'assentiment de la Chambre des Députés;
Vu la décision de la Chambre des Députés du 11 juin 1986 et celle du Conseil d'Etat du 24 juin 1986 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons:Loi du 8 juillet 1986 portant réglementation de la mise sur le marché des détergents
(Mémorial A 55 du 11 juillet 1986, p. 1676; doc. parl. 2911)
Modifiée par:
Loi du 28 mai 2004
(Mém. A 92 du 18 juin 2004, p. 1548)
Loi du 3 août 2010
(Mém. A 130 du 11 août 2010, p. 2158)