Le cadre du personnel comprend des fonctionnaires des différentes catégories de traitement telles que prévues par la loi du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’Etat.
Art. 7 Loi du 20 mars 1984 portant création d'une Ecole supérieure du Travail.
Loi du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’av…55Law
… le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’Etat. (18) L’article 7 de la loi du 20 mars 1984 portant création d’une Ecole supérieure du Travail est remplacé comme suit: Art. …
Loi du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’av…Law
- num:lu=loi/2015-03-25 (several documents carry this name)
Changed on 1 Oct 2015
(1) Le cadre du personnel de l´Ecole comprend:
dans la carrière du rédacteur:
un inspecteur principal 1er en rang ou inspecteur principal ou inspecteur ou chef de bureau
dans la carrière inférieure:
un concierge surveillant ou concierge.
Ce cadre peut être complété par des employés suivant les besoins du service et dans les limites des crédits budgétaires.
(2) Le fonctionnaire de la carrière moyenne du rédacteur est recruté parmi les fonctionnaires de l´administration gouvernementale ayant atteint le grade de chef de bureau.
Au moment de son adjonction au service de l´Ecole il est placé hors cadre par dépassement des effectifs de l´administration gouvernementale. Il avance de la même façon au moment où un collègue de rang égal ou immédiatement inférieur bénéficiera d´une promotion.
Pendant la durée de son adjonction à l´Ecole, il est autorisé à porter le titre de secrétaire de l´Ecole des fonctionnaires des différentes catégories de traitement telles que prévues par la loi du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’Etat.
- 1 Oct 2015 – todayin force
- 27 Mar 1984 – 1 Oct 2015earlier wording