La dégradation militaire peut frapper en tant que sanction pénale toute personne revêtue d'un grade de la force publique.
Les effets de la dégradation militaire sont:
la perte du grade et du droit d'en porter l'uniforme et les insignes;
l'incapacité de revêtir, au sein de la force publique, une fonction publique, même à titre de volontaire ou d'auxiliaire;
l'exclusion de l'armée;
la privation du droit de porter une décoration ou distinction honorifique conférée à titre militaire.