Art. 48 Loi du 31 décembre 1982 concernant la refonte du code pénal militaire.

In forcesince 4 Jan 1983

Tout militaire qui par faits, paroles, gestes, menaces, écrits ou dessins aura outragé un autre militaire en dehors du service sera puni d'un emprisonnement de huit jours à trois mois.

Lorsque l'outrage a lieu pendant le service ou à l'occasion du service, le coupable sera puni d'un emprisonnement de huit jours à trois mois.

Dans le cas du présent article, le coupable pourra, en outre, être condamné à la destitution, s'il est officier.