Art. 34 Loi du 31 décembre 1982 concernant la refonte du code pénal militaire.

In forcesince 4 Jan 1983

L'officier qui aura pris part à une révolte quelconque, sera puni:

en temps de paix, de la détention de cinq ans à dix ans;

en temps de guerre, des travaux forcés à perpétuité.