Art. 33 Loi du 31 décembre 1982 concernant la refonte du code pénal militaire.

In forcesince 4 Jan 1983

Le militaire qui n'a pas rang d'officier et qui participe à une révolte, encourra les peines suivantes:

Si la révolte a eu lieu par suite d'un concert, elle sera punie:

en temps de paix, d'un emprisonnement de deux ans à cinq ans;

en temps de guerre, de la réclusion.

Si la révolte n'a pas été le résultat d'un concert, elle sera punie:

en temps de paix, d'un emprisonnement de trois mois à trois ans;

en temps de guerre, d'un emprisonnement de deux ans à cinq ans.

Dans tous les cas, le maximum de la peine sera appliqué aux instigateurs ou chefs de la révolte et aux militaires gradés qui y auront participé.