Le militaire qui n'a pas rang d'officier et qui participe à une révolte, encourra les peines suivantes:
Si la révolte a eu lieu par suite d'un concert, elle sera punie:
en temps de paix, d'un emprisonnement de deux ans à cinq ans;
en temps de guerre, de la réclusion.
Si la révolte n'a pas été le résultat d'un concert, elle sera punie:
en temps de paix, d'un emprisonnement de trois mois à trois ans;
en temps de guerre, d'un emprisonnement de deux ans à cinq ans.
Dans tous les cas, le maximum de la peine sera appliqué aux instigateurs ou chefs de la révolte et aux militaires gradés qui y auront participé.