Sera coupable de trahison en temps de guerre:
tout militaire ou toute personne assimilée aux militaires qui, tombé au pouvoir de l'ennemi, a obtenu sa liberté à la condition de ne plus porter les armes contre l'ennemi.
tout militaire ou toute personne assimilée aux militaires qui, tombé au pouvoir de l'ennemi, a obtenu sa liberté à la condition de ne plus porter les armes contre l'ennemi.
tout prisonnier de guerre qui, ayant manqué à sa parole, est repris les armes à la main.
Le coupable sera puni des travaux forcés à perpétuité.