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Luxembourg
Loi du 23 décembre 1978 modifiant la législation en matière d'aliments et en matière de…
, Loi du 23 décembre 1978 modifiant la législation en matière d'aliments et en matière de…
In force
since 31 Dec 1978
Doc. parl. n° 1929, sess. ord. 1974-1975, 1977-1978 et 1978-1979
Art. vi