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Luxembourg
Loi du 8 décembre 1978 autorisant le Gouvernement à faire construire au plateau de Kirch…
, Loi du 8 décembre 1978 autorisant le Gouvernement à faire construire au plateau de Kirch…
In force
since 26 Dec 1978
Doc. parl. n° 2207, sess. ord. 1977-1978 et 1978-1979.
Art. 2