Dans l’effectif total de la carrière, tel qu’il est visé à l’article 1er, il faut comprendre:
1) Les fonctionnaires et les stagiaires de la carrière, à l’exclusion des fonctionnaires mis hors cadre par des lois spéciales; toutefois, n’y sont plus compris les fonctionnaires détachés à d’autres administrations dès que l’administration d’origine a procédé à un nouvel engagement comme suite au détachement, ni les fonctionnaires en congé dans traitement à partir du moment où ils ne bloquent plus un emploi dans leur cadre.
2) Les vacances d’emploi résultant du départ de fonctionnaires — ou de stagiaires — de la carrière, tant qu’elles ne sont pas pourvues de nouveaux titulaires, mais à condition que les remplacements soient autorisés conformément aux dispositions légales.