Art. 2 Loi du 29 août 1976 portant création de l'Institut viti-vinicole.

In forcesince 11 Sep 1976cited 3×

L'Institut viti-vinicole peut organiser, en collaboration et en accord avec le Ministre ayant dans ses attributions l'éducation nationale, des cours de formation professionnelle pour viticulteurs.

Les modalités d'organisation de ces cours sont fixées par règlement grand-ducal.