Sont abrogés l'arrêté grand-ducal du 30 avril 1945 concernant la majoration de la taxe spéciale de consommation sur les alcools et eaux-de-vie fabriqués dans le Grand-Duché et la loi du 4 décembre 1949 portant augmentation, à partir du 15 novembre 1946, des taux du droit d'accise et de la taxe de consommation sur les eaux-de-vie et autres liquides alcooliques.
Art. 3 Loi du 16 juin 1969 modifiant la taxe de consommation sur l'acool éthylique.
In forcesince 2 Jul 1969
- num:lu=agd/1945-04-30 (several documents carry this name)
- num:lu=loi/1949-12-04 (several documents carry this name)