Sont approuvés:
l'Acte final de la Conférence des Nations Unies sur les transports routiers et les transports automobiles, signé à Genève, le 19 septembre 1949;
la Convention sur la circulation routière, signée à Genève, le 19 septembre 1949;
le Protocole relatif aux pays ou territoires présentement occupés, signé à Genève, le 19 septembre 1949;
le Protocole relatif à la signalisation routière, signé à Genève, le 19 septembre 1949;
l'Accord européen complétant la Convention sur la circulation routière et le Protocole relatif à la signalisation routière de 1949, signé à Genève, le 16 septembre 1950;
l'Accord européen portant application de l'article 23 de la Convention sur la circulation routière de 1949 concernant les dimensions et poids des véhicules admis à circuler sur certaines routes des Parties contractantes, signé à Genève, le 16 septembre 1950;
l'Accord européen portant application de l'article 3 de l'Annexe 7 de la Convention sur la circulation routière de 1949 concernant les dimensions et poids des véhicules admis à circuler sur certaines routes des Parties contractantes, signé à Genève, le 16 septembre 1950;
la Déclaration sur la construction de grandes routes de trafic international, signée à Genève, le 16 septembre 1950.