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Luxembourg
Loi du 27 janvier 1940, concernant le minerval à payer par les élèves des établissements…
Art. 2
Art. 2 Loi du 27 janvier 1940, concernant le minerval à payer par les élèves des établissements…
In force
since 7 Feb 1940
Les dispositions contraires à la présente loi sont abrogées.
Art. 1