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Luxembourg
Loi du 6 juin 1913 portant abolition du droit de grappillage dans les vignobles.
Art. 1
Art. 1 Loi du 6 juin 1913 portant abolition du droit de grappillage dans les vignobles.
In force
since 15 Jun 1913
Le droit de grappillage dans les vignobles est aboli.
Preamble
Art. 2