L'art. 25 de la loi du 23 juin 1880, concernant le curage, l'entretien et l'amélioration des cours d'eau, est modifié comme suit:
Dans les cas de contravention à la présente loi, outre la pénalité le juge prononcera la réparation de la contravention dans le délai qui sera fixé par le jugement et statuera qu'en cas d'inexécution l'administration communale y pourvoira aux frais du contrevenant qui, en vertu du même jugement, pourra être contraint au remboursement de la dépense sur simple état dressé par le collège échevinal.