, Loi du 6 décembre 1907 ayant pour objet d'attribuer aux exploitants de carrières le droi…

In forcesince 18 Dec 1907

Nous GUILLAUME, par la grâce de Dieu, Grand Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc, etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 28 novembre 1907, et celle du Conseil d'Etat du 29 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons: