La limite entre le territoire de la ville de Luxembourg et celui de la commune de Hollerich, sur le plateau Bourbon, en tant que celui ci dépend du domaine privé de l'État, suivra l'axe de la rue n° I du plan Manternach du 25 janvier 1904, dont un extrait restera annexé à la présente loi.
Art. 2 Loi du 16 mai 1904 concernant l'aménagement du plateau Bourbon à Luxembourg.
In forcesince 23 May 1904cited 2×
Loi du 19 février 1931 concernant l'organisation de la Chambre des comptes et de la Rece…9Law
L'art. 2 de la loi du 16 mai 1904 est complété par les dispositions suivantes: Les comptables extraordinaires qui auraient négligé de fournir leur compte dans le délai prescrit par l'arrêté d'allocation, seront sommés par …
Arrêté grand ducal du 14 mars 1905 pour l'exécution de la loi du 16 mai 1904 sur la révi…Law
… etc., etc.; Vu la loi du 16 mai 1904, sur la révision cadastrale et la perception de l'impôt foncier, notamment les art. 2, 4 et 9 de cette loi; Notre Conseil d'État entendu; Sur le rapport de Notre Directeur général des finances et …