, Loi du 8 juin 1901 concernant les traitements des fonctionnaires et employés d'ordre sub…

In forcesince 18 Jun 1901

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'État entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 22 mai 1901 et celle du Conseil d'État du 31 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons: