Art. 4 Loi du 3 avril 1893, concernant l’approbation de la fondation Theisen à Givenich.

In forcesince 12 Apr 1893

Il est alloué un crédit de 20,000 fr., se rattachant sous le n° 155bis au budget des dépenses de l’exercice 1893, sous la rubrique « Fondation Theisen de Givenich — subvention de l’État ».

  • eli=eli/etat/leg/loi/1892/12/26/n1/jo