Art. 3 Loi du 3 avril 1893, concernant l’approbation de la fondation Theisen à Givenich.

In forcesince 12 Apr 1893

La fondation dont s’agit est reconnue comme étant d’utilité publique, et portera le nom de « Fondation Theisen de Givenich ».

Elle aura comme telle une administration propre et une comptabilité spéciale non soumise aux règles de la loi du 9 janvier 1852.

  • eli=eli/etat/leg/loi/1852/01/09/n7/jo
  • num:lu=loi/1852-01-09 (several documents carry this name)