Art. 3 Loi du 11 mai 1892, concernant l’institution de cours agricoles temporaires pour adultes…

In forcesince 20 May 1892

Un crédit spécial de 3000 francs, à rattacher à l’art. 149 du budget des dépenses de l’année 1892, est mis à la disposition du Gouvernement pour subvenir aux dépenses occasionnées de ce chef.

  • eli=eli/etat/leg/loi/1892/02/15/n3/jo