Par dérogation à l’alinéa premier, n° 2 de l’art. 3 de la loi du 28 février 1883, Nous Nous réservons de déterminer le nombre des professeurs dans la mesure des besoins du service.
Art. 2 Loi du 11 mai 1892, concernant l’institution de cours agricoles temporaires pour adultes…
In forcesince 20 May 1892