Loi du 17 décembre 1879 concernant la convention internationale pour les mesures à prend…

Loi du 17 décembre 1879 concernant la convention internationale pour les mesures à prendre contre le phylloxera vastatrix, conclue à Berne le 17 septembre 1878.

In forceTypeactDate17 Dec 1879Since28 Jan 1880Articles1Cited by3 documents

Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.