Cette naturalisation est conférée moyennant un droit d’enregistrement de 150 fr., lesquels ont déjà été versés au Trésor, ainsi qu’il est dit ci-dessus.
Art. 2 Loi du 17 février 1876 qui accorde la naturalisation à M. Philippe Belot, fermier à Crau…
In forcesince 7 Apr 1876