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Loi du 17 février 1876 qui accorde la naturalisation à M. Philippe Belot, fermier à Crau…
Art. 1
Art. 1 Loi du 17 février 1876 qui accorde la naturalisation à M. Philippe Belot, fermier à Crau…
In force
since 7 Apr 1876
La naturalisation est accordée à M. Philippe Belot.
Preamble
Art. 2