Cette naturalisation est conférée moyennant un droit d’enregistrement de 400 francs, lesquels ont déjà été versés au Trésor, ainsi qu’il est dit ci-dessus.
Art. 2 Loi du 17 février 1876 qui accorde la naturalisation à M. Hirsch dit Herman Oppenheim, n…
In forcesince 18 Mar 1876