Art. 2 Loi du 17 février 1876 qui accorde la naturalisation à M. Hirsch dit Herman Oppenheim, n…

In forcesince 18 Mar 1876

Cette naturalisation est conférée moyennant un droit d’enregistrement de 400 francs, lesquels ont déjà été versés au Trésor, ainsi qu’il est dit ci-dessus.