, Loi du 17 février 1876 qui accorde la naturalisation à M. Hirsch dit Herman Oppenheim, n…

In forcesince 18 Mar 1876

Date de l’acte d’acceptation.

(Art. 8 de la loi du 12 novembre 1848, N° 2.)

La naturalisation accordée par la loi publiée ci-dessus a été acceptée le 3 mars courant par M. Hirsch dit Herman Oppenheim, ainsi qu’il résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par le bourgmestre de la ville de Luxembourg et dont l’expédition a été déposée à la direction générale de la justice.

Luxembourg, le 9 mars 1876.

Le Directeur général de la justice, Alph. FUNCK.

  • num:lu=loi/1848-11-12