Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d’Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ;
Vu la demande de M. Lazard dit Michel Levy, marchand de chevaux à Luxembourg, né à Saarunion, le 3 août 1823, tendante à être relevé de la déchéance qu’il a encourue du bénéfice d’une loi du 31 mai 1873 , qui lui a conféré la naturalisation ;
Considérant que l’impétrant a obtenu la naturalisation en suite d’une loi votée par la Chambre des députés le 14 mai 1873 et sanctionnée le 31 du même mois ;
Que le droit de 300 francs fixé par la dite loi a été acquitté à la date du 23 juin 1873, en même temps que celle-ci a été enregistrée au bureau des actes civils à Luxembourg ;
Que l’impétrant a fait à la date du même jour, 23 juin 1873, la déclaration devant le bourgmestre de la ville de Luxembourg, en conformité de l’art. 8 de la loi du 12 novembre 1848, pour accepter la naturalisation accordée par la loi ci-dessus, mais que celle-ci n’ayant pas été promulguée dans le délai voulu par l’art. 34 de la Constitution, elle est devenue caducque et l’impétrant est déchu du droit qu’elle lui confère ;
Vu l’art. 10 de la Constitution ;
Notre Conseil d’État entendu ;
De l’assentiment de la Chambre des députés ;
Vu la décision de la Chambre des députés du 18 janvier dernier et celle du Conseil d’État du 11 février courant, portant qu’il n’y a pas lieu à second vote ;
Avons ordonné et ordonnons :