Art. 35 Loi du 8 mars 1875 concernant les jurys d’examen pour la collation des grades.

In forcesince 24 Mar 1875

Nul n’est admis à l’examen pour la candidature en philosophie et lettres, soit préparatoire à l’étude du droit, soit préparatoire au doctorat en philosophie et lettres, qu’une année au moins après l’examen de maturité.

Nul n’est admis à l’examen de docteur en philosophie et lettres qu’après quatre semestres d’études universitaires, dont deux au moins après l’examen de candidature.