, Loi du 21 juillet 1869 sur l’enseignement supérieur et moyen.

In forcesince 2 Aug 1869

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d’Orange-Nassau ; Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ;

Vu la loi du 23 juillet 1848 sur l’enseignement supérieur et moyen; celle du 6 février 1849, portant modification des art. 2, 17 et 47 de la loi du 23 juillet 1848; et l’ordonnance royale grand-ducale du 20 novembre 1857, portant modification des lois relatives à l’instruction publique ;

Notre Conseil d’État entendu;

De l’assentiment de la Chambre des députés ;

Avons ordonné et ordonnons :