Art. 2 Loi du 21 janvier 1864 sur l'organisation judiciaire.

In forcesince 4 Apr 1864

Les tribunaux d'arrondissement sont composés:

Celui de Luxembourg d'un président; d'un vice-président; de quatre juges, y compris le juge d'instruction; d'un procureur d'État; d'un substitut du procureur d'État; d'un greffier, et de deux commis-greffiers.

Celui de Diekirch d'un président; de trois juges, y compris le juge d'instruction; d'un procureur d'État; d'un substitut; d'un greffies, et de deux commis-greffiers.

Nous Nous réservons de nommer près le tribunal de Diekirch, si les besoins du service l'exigent, un assesseur ayant qualité pour exercer les fonctions de juge.